Le portage salarial

Le portage salarial est une façon de voir le travail différemment. C’est un mode d’organisation du travail qui permet à des professionnels autonomes, non immatriculés comme indépendants, d’exercer une activité avec le statut de salarié. L’intérêt est de conserver tous les avantages sociaux du salariat et d’avoir l’autonomie du freelance.

Le portage salarial s’adresse à ceux qui souhaitent bénéficier des avantages des travailleurs indépendants sans en subir les contraintes ni en prendre les risques. Que vous vouliez tester un projet d’entreprise, travailler à temps partagé, facturer des honoraires, offrir vos services ponctuellement à une entreprise ou vous constituer un complément de revenus, le portage salarial est la solution qu’il vous faut.

L’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Portage salarial et droits sociaux

Le portage salarial en France est régi par l’article L. 1251-64 du nouveau Code du travail qui garantit les droits sociaux au salarié autonome porté (sécurité sociale, assurance chômage, prévoyance, retraite et retraite complémentaire). Il n’y a pas de différence au plan de la protection sociale entre un contrat de travail classique et un contrat de travail en portage.

Préserver ses droits Assedic

Le salarié porté continue de cotiser aux Assedic et d’être par conséquent assuré en fin de mission de portage. Une attestation Assedic lui sera remise pour son inscription.